Mentions Légales

L’accès à ce site, son utilisation ainsi que son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site. Tout différend entre Kevin Finn et l’internaute relatif à l’utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des tribunaux.

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lumisual.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Propriétaire du site : Kevin Finn
– Siège social : Oise (60)
– Numéro SIRET : 91114091100015
– Responsable de la publication : Kevin Finn
– Hébergeur : Hostinger International Ltd
– Siège social de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions d'utilisation :

L’utilisation du site www.lumisual.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs du site sont donc invités à s’y référer de manière régulière. Kevin Finn ne saurait être tenu responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation du service.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de communications ou problèmes techniques. Une interruption pour raison de maintenance peut toutefois être décidée par Kevin Finn, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis :

Le site www.lumisual.com a pour objet de fournir des renseignements concernant l’ensemble des activités de la société.

Cependant, les informations fournies sur le site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Kevin Finn ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble des contenus disponibles sur le site (notamment les images, textes, vidéos, interfaces visuelles et logos) ainsi que son agencement sont la propriété de www.lumisual.com et relèvent de la législation en vigueur sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kevin Finn.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une violation de ses conditions d’utilisation et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles :

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut faire valoir ce droit en adressant à Kevin Finn un simple courriel explicitant sa demande et prouvant son identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.lumisual.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Limitations de responsabilité :

Kevin Finn ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises à la navigation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site reconnaît que la configuration informatique dont il dispose ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site www.lumisual.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Néanmoins, Kevin Finn n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kevin Finn se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kevin Finn se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

7. Droit applicable :

Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis au droit français. Toute réclamation en lien avec l’utilisation du site internet www.lumisual.com doit être adressée directement par courriel ou via le formulaire disponible dans la rubrique Contact. Les éventuelles données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuves des communications entre les parties.

À défaut de solution amiable, tout différend entre www.lumisual.com et l’internaute relatif à l’utilisation du site internet sera de la compétence des tribunaux.